Réunion d'information le jeudi 09 juin 2016 à 20h00
Ville de Neufchâteau
"Le collège communal a le plaisir de vous inviter à une réunion d'information relative à l'implantation d'un crématorium dans le bois de la Maladrie rue des Hès"
Riverain
"C'est avec plaisir que nous nous rendrons à cette réunion d'information"
Article D29-5 et D29-6 du code de l'environnement
Tout projet soumis à étude d'incidences fait l'objet d'une phase de consultation préalable du public.
Cette réunion est organisée par le demandeur du permis.
Annonce de la réunion :
- Par le demandeur : publication par le biais de deux médias, au moins 15 jours avant le tenue de la réunion, dans chaque commune concernée. Soit : un bulletin communal d'information, un journal publicitaire toutes boîtes, une information toutes boîtes distribuée dans un rayon de trois kilomètres, journaux diffusés dans la région.
- Par la commune : la commune doit afficher un avis aux endroits habituels d'affichage et à quatre endroits proches du lieu où le projet doit être implanté, le long de la voie carrossable ou de passage.
Si le projet doit répondre à une étude d'incidence, nous ne pouvons que constater le bon déroulement de l'information n'a pas été respecté.
- courrier daté du 26.05.2016, soit 11 jours ouvrables avant la réunion d'information.
- aucun affichage sur les bans communaux. (photos à disposition)
- aucun affichage autour de la zone forestière. (photos à disposition)
- le courrier émane uniquement de la ville de Neufchâteau, à ma connaissance le demandeur du projet est Néomansio
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